Dernière mise à jour : [28 mai 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et services proposées sur le site www.optelio-consulting.com, édité par :
Optelio Consulting
Siège social : rue du Gadaffe 17, 1360 PERWEZ (BE)
Email : contact@optelio-consulting.com
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques téléchargeables (guides, ressources, modèles) et de prestations de service (diagnostics, accompagnements, formations) sur le site www.optelio-consulting.com.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits numériques proposés sont des fichiers électroniques à usage personnel et non commercial.
Les services incluent notamment des prestations de conseil, des diagnostics personnalisés, des analyses e-réputation et des suivis mensuels.
Chaque produit ou service est présenté avec une fiche descriptive indiquant le contenu, le format et le prix.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
Optelio Consulting se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande s’effectue en ligne, via une plateforme sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via Stripe ou PayPal)
PayPal
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un espace client sécurisé.
Aucun envoi physique n’est réalisé.
Aucun droit de rétractation ne s’applique.
6. CONDITIONS DES PRESTATIONS
Les prestations de conseil sont réalisées selon les modalités convenues avec le client, définies par écrit dans un cahier des charges spécifique qui régit les modalités de la commande.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus numériques et livrables restent la propriété exclusive de Optelio Consulting.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. RESPONSABILITÉ
Optelio Consulting ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés, ni des résultats spécifiques obtenus.
Le client reste seul responsable des décisions prises à partir des contenus fournis.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer leur bonne exécution.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Voir la Politique de confidentialité.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
